Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : DEFD0501529A

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique en date du 19 décembre 2005, l'arrêté du 11 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « est approuvée la disposition insérée à l'article 28 des statuts de la société Défense Conseil international ainsi conçue : », lire : « est approuvée la disposition insérée à l'article 28 des statuts de la société Défense Conseil international-Services et assistance ainsi conçue ».